Toutes les actualités de Kaléaudia.
En 1972 Henri de Dreux Brézé avait créé le cabinet de Dreux Brézé 1ère pierre de l'édifice Kaleaudia. En 2012 il nous a quitté et laissé un grand vide. Toutes notre affection et nos prières vont aujourd'hui à lui.
Au nom de la lutte contre les discriminations, la Cour de justice européenne va interdire à partir du 21 décembre 2012 aux compagnies d'assurances de pratiquer une différenciation dans leurs tarifs en fonction du sexe de leurs assurés.
Cela signifie que les assurances auto et décès des femmes vont augmenter et que les retraites des hommes vont diminuer.
En effet en considérant que la durée de vie d'un homme est inférieure à celle d'une femme, il était calculé un risque de décès inférieur pour les femmes sur un age donnée.
A l'inverse, pour la retraite des hommes, la rente étant servi sur moins d'année que pour les femmes son montant était supérieur pour un capital identique.
Merci la commission européenne, tout cela va changer malheureusement pas au bénéfice des assurés !
les clients du cabinet de courtage L'Aser nous ont rejoint au 01 juillet 2011. Nous souhaitons qu'ils trouvent grace à l'équipe de gestion de Kaléaudia un service professionnel et de qualité. La société s'agrandit au profit des clients, notre puissance de négociation s'en trouvant amélioré et nous espérons vous apporter toujours le meileur service.
Dans son rapport d’activité 2010 publié fin avril, la Cour de cassation estime que les dispositions du code de la sécurité sociale (L 452-1 et suivant) relatives à la réparation des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur, restreignent les droits à indemnisation de la victime à certains chefs de préjudice.
Près d’un an après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, qui évoquait la nécessité, « de permettre aux victimes d’actes fautifs de demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale 3 », la Cour de cassation soulève les « difficultés pratiques » engendrées par l’application de cette décision. Aussi, elle propose un régime « transitoire » inspirée sur le régime d'indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA. Ensuite, la Cour suggère la modification des dispositions de l'article L452-3 du Code de la sécurité sociale, afin : « d’ériger en principe la réparation dans son intégralité selon les règles de droit commun du préjudice subi par la victime d’une faute inexcusable ». En cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime serait ainsi indemnisée selon les règles de droit commun, et pourrait prétendre à une réparation intégrale de son préjudice. Jusqu’à présent, elle ne pouvait obtenir qu’une majoration de la rente.
L’article L 452 -3 deviendrait :
« Article unique
I- Indépendamment de la majoration de […]
Dans son rapport d’activité 2010 publié fin avril, la Cour de cassation estime que les dispositions du code de la sécurité sociale (L 452-1 et suivant) relatives à la réparation des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur, restreignent les droits à indemnisation de la victime à certains chefs de préjudice.
Près d’un an après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, qui évoquait la nécessité, « de permettre aux victimes d’actes fautifs de demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale 3 », la Cour de cassation soulève les « difficultés pratiques » engendrées par l’application de cette décision. Aussi, elle propose un régime « transitoire » inspirée sur le régime d'indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA. Ensuite, la Cour suggère la modification des dispositions de l'article L452-3 du Code de la sécurité sociale, afin : « d’ériger en principe la réparation dans son intégralité selon les règles de droit commun du préjudice subi par la victime d’une faute inexcusable ». En cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime serait ainsi indemnisée selon les règles de droit commun, et pourrait prétendre à une réparation intégrale de son préjudice. Jusqu’à présent, elle ne pouvait obtenir qu’une majoration de la rente.
L’article L 452 -3 deviendrait :
« Article unique
I- Indépendamment de la majoration de la rente qu’elle reçoit en vertu de l’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation de l’ensemble des préjudices qui ne sont pas couverts par les prestations, majorations et indemnités par le présents livre.
II- La branche accidents du travail du régime général et celle du régime des salariés agricoles supportent définitivement, chacune en ce qui la concernent, la charge imputable à la modification de l’étendue de la réparation, résultant du 1 du présent article, des accidents du travail survenus et des maladies professionnelles constatées antérieurement au 19 juin 2010 »
pour accompagner notre développement, nous recherchons une collaboratrice expérimentée pour le poste de rédactrice production. Ce poste en CDI est à pourvoir immédiatement.
Si cette offre vous intéresse merci de transmettre votre candidature à o.dreux@kaleaudia.fr
Depuis le 1er janvier 2011, les détenteurs du permis B souhaitant se déplacer en motocyclette légère ou véhicule à 3 roues de plus de 50cm3, devront justifier à la fois d’une ancienneté de permis de 2 ans minimum et d’une formation de 7 heures auprès d’un organisme agréé.
Sont dispensés, les motocyclistes / conducteurs de moto ou tricycle :
- détenteurs d’une attestation d’assurance ou d’un relevé d’information justifiant la conduite d’un véhicule à 2 ou 3 roues au cours des 5 dernières années,
- ayant déjà suivi une formation de 3 heures pour la conduite d’un de ces véhicules.
Appel a nos amis de France par les eveques d’Irak
"Notre Calvaire est lourd et il nous paraît long. Le carnage qui a eu lieu à la cathédrale Notre Dame du Perpétuel Secours de Bagdad, avec 58 morts, parmi lesquels deux jeunes prêtres et 67 blessés dont un prêtre, nous a profondément secoués. Nous perdons la patience, mais nous ne perdons pas la foi et l’espérance. Cet événement d’une telle ampleur qui se produit juste après la tenue du Synode nous choque encore plus. Ce dont nous avons besoin c’est de votre prière et de votre soutien fraternel et moral. Votre amitié nous encourage à rester sur notre terre, à persévérer et à espérer.
Sans cela nous nous sentons seuls et isolés.
Nous avons besoin de votre compassion face à tout ce qui vient toucher la vie des innocents, chrétiens et musulmans. Restez avec nous, restez avec nous jusqu’à ce que soit passé le fléau.
Que le Seigneur nous protège tous.
Le 2 novembre 2010
+ Athanase Matti MATOKA, archevêque de Bagdad des Syriens
+ Louis SAKO, archevêque de Kirkouk des Chaldéens
+ Emil NONA, archevêque de Mossoul des Chaldéens
+ Basile Geoges CASMOUSSA, archevêque de Mossoul des Syriens
+ Bashar WARDA, archevêque d’Erbil des Chaldéens"
la question de la responsabilité civile professionnelle dans ce secteur n’a pas encore trouvé toutes les réponses : le marché est restreint en termes d’offre et les contrats ne sont pas toujours adaptés aux réalités des risques.
Hiscox a donc décidé de développer une solution d’assurance spécifique, avec des garanties sur-mesure pour les cabinets de conseil en fusion-acquisition. L’objectif est de sécuriser ce métier face à un risque de sinistre conséquent, notamment en termes d’intensité. En s’appuyant sur l’expérience acquise en France et à l’international en tant qu’assureur spécialiste des métiers du conseil, Hiscox se positionne légitimement comme un interlocuteur privilégié pour les conseils en fusion-acquisition.
Destiné aux sociétés indépendantes réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, le contrat Hiscox couvre aussi bien la violation de la confidentialité des données que la négligence ou les manquements contractuels, et offre des capacités comprises entre 300 000 et 15 millions d’euros. Outre des garanties étendues, cette solution intègre l’expertise d’Hiscox en matière de gestion des sinistres. En favorisant le règlement amiable plutôt que la phase judiciaire, Hiscox garantit une plus grande sérénité aux entreprises, en protégeant leurs relations commerciales et leur réputation en cas de sinistre.
David Libre, Souscripteur Assurances professionnelles et Expert pour les Métiers du Conseil, Hiscox France
Pour apprécier si le gérant d'une SARL est majoritaire ou minoritaire et déterminer ainsi son statut social, il faut comptabiliser, outre ses parts sociales, celles détenues par ses co gérants, son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés. Et depuis mai 2009, les parts appartenant à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent être également prise en compte.
Et attention, cette disposition s'appliquant aux gérances en cours, l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a précisé que les gérants devenus majoritaires suite à la prise en compte des parts de leur partenaire pacsé doivent impérativement s'immatriculer en tant que travailleurs indépendants auprès de leur centre de formalité des entreprises. Circulaire ACOSS n°2010-001 du 4 janvier 2010
pour accompagner notre développement, nous recherchons une collaboratrice expérimentée pour le poste de rédactrice production. Ce poste en CDI est à pourvoir immédiatement.
Si cette offre vous interesse merci de transmettre votre candidature à o.dreux@kaleaudia.fr
Nous sommes heureux d'accueillir au sein de notre société les clients de Marc Sautot et bien sur d'accueillir Marc Sautot lui même qui vient compléter notre équipe en qualité de chargé de clientèle.
Nous souhaitons la bienvenue à tous ces nouveaux clients et nous espérons leur apporter tout notre professionnalisme pour les servir et les aider dans la gestion de leur contrat.
Ceux qui n'ont pas déclaré leur médecin traitant se verront pénalisés
Les patients qui n'ont toujours pas déclaré leur médecin traitant et ceux qui consultent directement certains spécialistes verront désormais leurs remboursements baisser de 50 % à 30 %.
Remboursement ou déremboursement, la Sécu ne sait plus par quoi commencer. Trou dans les caisses oblige, à partir du mois de février, les têtes en l'air qui font partie des 15 % de Français à ne pas avoir fait état de leur médecin traitant verront la facture s'alourdir.
Jusqu'à présent, les personnes qui suivaient à la lettre le "parcours de soins" se voyaient rembourser 70 % de leurs dépenses, le reste étant pris en charge par le patient lui-même ou sa mutuelle. L'assurance-maladie ne remboursait, en revanche, que 50 % du tarif Sécu aux patients sans médecin traitant, c'est-à-dire "hors parcours de soins". Or, depuis le 31 janvier, le remboursement passe dans ce cas de 50 % à 30 %, sans que les assurances complémentaires ne remboursent la différence. Cela concerne les patients qui iraient consulter le premier généraliste venu, comme ceux qui s'adresseraient à un spécialiste sans se rendre avant chez leur généraliste.
En clair, pour une simple visite chez un généraliste s'élevant à 22 euros, l'assurance-maladie remboursera 14,40 euros à un patient ayant déclaré un médecin traitant, contre 5,60 euros pour les autres, en plus de la part forfaitaire d'un euro destinée à tous les patients. Cette baisse qui était prévue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2009 est destinée à inciter les patients à respecter le parcours de soins. "En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée", rappelle ameli.fr , le site de la Caisse primaire d'assurance-maladie.
Quelques exceptions échappent toutefois à la règle : vous pouvez encore consulter directement un ophtalmologue, gynécologue, dentiste, stomatologue, psychiatre (entre 16 et 25 ans), pédiatre sans passer par la case "médecin traitant". Enfin, en cas d'urgence ou de consultation lors d'un déplacement, vous serez également remboursé normalement.
source: Le Point
La solvabilité globale des groupes d'assurances s'est dégradée de manière significative en 2007, celle-ci passant de 19,5 % en moyenne fin 2005 à 19,0 % fin 2006 puis 15,9 % fin 2007. La vraie raison de cette chute n'est pas liée à une baisse des fonds propres durs des groupes d'assurances, ceux-ci ayant progressé de 3 % entre 2006 (87 Md€ pour le top 20) et 2007 (90 Md€ pour le top 20). C'est en fait la baisse de 21 % des plus-values latentes entre fin 2006 (111 Md€) et fin 2007 (88 Md€) qui explique la baisse de la solvabilité moyenne des groupes.
Dans l'hypothèse d'une clôture des comptes à la fin 2008 avec des marchés actions à un niveau particulièrement bas, des difficultés en couverture des besoins en marge de solvabilité pourraient apparaître dans plusieurs groupes d'assurances, notamment pour ceux qui feraient le choix de comptabiliser leurs actifs en valeur de marché («fair value»), conformément aux normes IAS. Gageons que nos gouvernants et l'Acam sauront prendre les dispositions suffisantes avant le 31 décembre 2008 afin de permettre aux groupes d'absorber la situation relativement inédite de chute des marchés financiers sans être contraints de lever des capitaux supplémentaires dans l'urgence (d'autant plus que ce n'est pas si simple pour des sociétés à forme mutualiste).
L’Argus de l’Assurance Hors Série de décembre2008.
Une compagnie d'assurance anglaise a mené une étude sur les voitures, les hommes, les femmes et le taux de testostérone. Le verdict est clair: les femmes préfèrent les Maserati.
La légende dit que les hommes préfèrent les blondes, mais on ne savait pas encore ce que préfèraient les hommes en matière de voiture. Ni les femmes. Justice est faite, la compagnie d'assurance anglaise Hiscox a mené une enquête pour savoir comment les gens réagissaient physiquement aux voitures. « On savait que les propriétaires de voitures luxueuses avaient une connection particulière avec le bruit de leur véhicule, explique Steve Langan, le directeur général. Nous avons maintenant prouvé scientifiquement l'attirance physique des personnes pour les voitures. »
Pour parvenir à de telles conclusions, quarante hommes et femmes ont été soumis à des tests et ont écouté le moteur de trois voitures de luxe italiennes et d'une Polo Volkswagen. Tous avaient un taux de testostérone plus élevé après avoir entendu les italiennes. Les femmes étaient particulèrement excitées par la Maserati tandis que les hommes penchaient plus pour la Lamborghini.
L'étude a également montré qu'il y avait des pics dans le taux de testostérone, particulièrement chez les femmes, et même chez celles qui avaient déclaré n'avoir aucun intérêt pour les voitures. L'étude est en tout cas formel sur un point: la voiture de luxe excite plus que la voiture lambda. Cela contredit les affirmations de General Motors: la compagnie proclamait récemment que près de 9 femmes sur 10 préfèreraient un homme dans une voiture quelconque plutôt que dans une Porsche. Il semblerait que les femmes préfèrent les grosses cylindrées.
(extrait de l'article de Libération)
les compagnies d'assurance évoquent les prochaines majorations tarifaires du 01.01.2009. Vous trouverez dans l'article des Echos joints les commentaires qui ont pu être fait à ce sujet par les majors du marché. Nous évoquerons par la suite les augmentations chiffrées lorsqu'elles seront en notre possession.
jeu de quilles dans l'assurance.
si la compagnie AIG fait faillite qui entrainera-t-elle ? quelles autres compagnies sont exposés au risque ? comment sera dépecé la compagnie pour rembourser la FED ?
Quelques éléments de réponse:
1/ Les grands de l'assurance suisse chiffrent à 400 millions d'euros leur exposition à Lehman et AIG
Swiss Re, Zurich Financial Services et Swiss Life tentent de rassurer les marchés en dévoilant leur exposition aux deux firmes en difficulté. Mais Zurich Financial Services refuse de donner son exposition à AIG.(source La tribune)
2/ "Suite aux informations du 15 septembre 2008, afférentes à la demande de la banque Lehman Brothers d´être placée, par les autorités légales américaines, sous la protection de la Loi sur les faillites, Generali Investments France est en mesure de préciser à ces mandants ainsi qu´à leurs assurés que les actifs des fonds en Euros distribués en France ne détiennent pas de titres de cet établissement ou de ses filiales touchées par cette procédure." (source Generali).
3/ Axa assure ne détenir que 0,05% du capital de Lehman Brothers. Il souligne que les chiffres différents rapportés notamment dans la presse - dans un document remis aux autorités judiciaires américaines, Lehman Brothers affirmait qu'Axa et ses filiales détenaient 7,25% de son capital - font référence à des participations détenus via ses activités de gestion d'actifs pour des tiers, notamment sa grande filiale américaine (détenue à 63%) AllianceBernstein.
Le groupe indique par ailleurs qu'il "détient en propre environ 0,02% du total des actions ordinaires d'AIG. L'exposition d'Axa à la dette émise par AIG (incluant l'exposition CDS) s'élève à environ 150 millions d'euros, net de la participation des assurés et net d'impôt".
Le marché pourtant s'inquiète de ces expositions. Le titre Axa a perdu en séance plus de 4% et finit en baisse de 2,89% à 19,76 euros.
4/ les filiales européennes d'AIG seront probablement l'un des bijoux de la couronne du roi déchu qui seront vendus, déjà les grands groupes européens de l'assurance se positionnent.
Le dossier est donc à suivre
Les gilet-rétroréfléchissant et triangle de pré-signalisation devront obligatoirement, à compter du 1er juillet 2008, compléter l’équipement de sécurité de tout véhicule.
Le fait de ne pas posséder ces équipements dans votre véhicule entraînera une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire minorée de 90 euros (par élément manquant, soit 180 euros pour les deux pièces manquantes).
la loi Fillon modifie les conditions de déductibilité des régimes de prévoyance et de frais de soins des entreprises. Controlez que le votre est en adéquation avec la nouvelle loi ou modifiez-le avant le 31.12.2008. Vous pouvez télécharger le document explicatif dans l'espace documentaire
Les décrets d'application de la réduction d'ISF sur les investissements dans les PME sont enfin sortis. retrouvez-les sur le site du ministère avec le lien ci-dessous:
Retrouver dans "l'Espace documentaire" notre newsletter trimestrielle. Les trois premiers numéros sont désormais en ligne et traitent des inondations, du plein fiscal de l'assurance vie et du document unique des entreprises.
Pour accélerer le traitement de vos courriers, veuillez indiquer notre boite postale sur l'enveloppe de la manière suivante: Kaleaudia - BP 3 - 1 place Maurice Berteaux - 78400 CHATOU. Dès l'ouverture de nos bureaux votre demande sera exploitée.
pour tout savoir sur le bouclier fiscal et le plafonnement à 50%, le gouvernement a mis en place un site explicatif avec un simulateur et le téléchargement des formulaires à remplir pour bénéficier du remboursement correspondant.
Toute l'équipe de Kaléaudia vous présente ses meilleurs voeux pour 2008.
le site pour connaitre ses points est enfin en ligne. Il faut préalablement télécharger sur le site joint le formulaire à envoyer à sa prefecture avec une copie de son permis et d'une pièce d'identité pour obtenir son code d'accès. Une fois ces tracasseries dépassées, vous pourrez consulter votre solde presque en temps réel.
la DAS distribue un contrat de protection juridique TENUE DE ROUTE qui vous assiste lors de la suppression de points sur votre permis de conduire, vous rembourse les frais de stage...
